La signalétique en matière de sécurité incendie est encadrée par de nombreux textes réglementaires. Le Code du travail dans son Article R 4227-37 précise son caractère obligatoire. Ainsi la signalisation de la sécurité incendie doit bénéficier d’équipements dédiés qui soient durables.
Ces points sont précisés dans le Code de la construction et de l’habitation à travers son Article 100 ainsi que dans l’Article MS 41 pour les Établissements Recevant du Public (ERP). L’installation de consignes de sécurité et de plans d’évacuation est rendue obligatoire. L’Arrêté du 4/11/1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail apporte des éléments complémentaires sur le sujet.
L’Article 4227-39 du Code du travail impose la formation des employés à l’évacuation de façon régulière (trimestre ou semestre), selon la taille de l’établissement.
